CONDITIONS GENERALES
1. Engagement du Client
Le «Client» s’engage à mettre à disposition un espace adapté pour l’installation du présentoir.
Le présentoir et ses accessoires doivent être régulièrement entretenus et maintenus propres.
Le «Client» s’engage à informer ERYO de toute modification de ses coordonnées (adresse, téléphone, e-mail, etc.).
Le «Client» se porte personnellement garant du présent contrat et remet au représentant d’ERYO, lors de la signature
Pour un particulier : une copie de sa carte d’identité ;
Pour une société : une copie de la carte d’identité ou du passeport du signataire, ainsi qu’un extrait récent des statuts de la société attestant de sa capacité à la représenter.
Le «Client» doit renvoyer le contrat signé (exemplaire original + exemplaire représentant), soit directement à ERYO, Avenue de Jassans 48, 1342 Limelette, Belgique soit par l’intermédiaire du représentant.
Aucun autre produit, à l’exception de ceux fournis par ERYO, ne peut être placé sur le présentoir.
Le «Client» s’engage à régler le montant total des ventes soit en espèces au chauffeur, soit à réception de la facture.
2. Facturation et conditions de paiement
Toutes les factures sont payables immédiatement à réception.
En cas de non-paiement, les montants dus seront automatiquement, et sans mise en demeure préalable, majorés de 15 %, avec un minimum de 125,00 €, et assortis d’un intérêt de retard de 1 % par mois.
Toute réclamation doit être introduite par courrier recommandé dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture. En cas de retard de paiement, un rappel sera envoyé. Si le paiement n’intervient toujours pas, une mise en demeure sera adressée au «Client».
Si ERYO doit procéder à un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours, sauf en cas de factures impayées, auquel cas ERYO pourra procéder à une compensation légale.
3. Responsabilité et propriété
En cas de changement de propriétaire, de fermeture du commerce ou de faillite, le «Client» doit prévenir ERYO au minimum deux (2) semaines à l’avance, afin de permettre la récupération des produits restants appartenant à ERYO, tant qu’ils n’ont pas été payés.
Le «Client» est responsable du présentoir à compter de sa livraison.
ERYO décline toute responsabilité pour les dommages causés dans le lieu d’installation du présentoir ou à des tiers.
Pendant la période d’essai, le «Client» est tenu d’indemniser ERYO pour tout dommage, vol ou perte des articles ou du présentoir. Le présentoir doit être restitué propre et en bon état ; à défaut, le dépôt de garantie ne sera pas remboursé.
Si, au cours du dernier mois de la période d’essai (3 mois), le «Client» n’a pas confirmé sa décision, la conversion automatique du contrat de consignation en contrat d’investissement aura lieu, et les produits seront facturés au «Client».
4. Engagement d’ERYO
ERYO s’engage à livrer, sans frais supplémentaires, le présentoir choisi par le «Client», en Belgique et aux Pays-Bas, à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
ERYO se réserve le droit de refuser une commande si l’entreprise du «Client» n’est pas conforme à la législation en vigueur ou si sa situation financière est jugée insuffisante.
ERYO assure le réapprovisionnement régulier du présentoir.
Lors de chaque visite, le représentant d’ERYO remettra au «Client» la liste des articles vendus.
5. Garantie des produits
ERYO offre une garantie à vie sur ses produits.
Cette garantie ne couvre pas :
les erreurs d’utilisation (ex. : incompatibilité d’un câble avec un appareil — vérifiez l’ampérage),
les pannes dues à une mauvaise installation électrique,
ou les fluctuations de tension.
Les produits défectueux doivent être retournés à ERYO dans leur emballage d’origine ou accompagnés d’un ticket de caisse valide.
Les articles ne faisant pas partie de l’assortiment d’ERYO ne seront ni remboursés ni remplacés.
6. Produits et évolutions
L’assortiment ERYO évolue régulièrement.
ERYO pourra proposer au «Client» l’ajout de nouveaux produits, par e-mail ou lors des visites du représentant.
Le Client reste libre d’accepter ou non ces propositions.
Les prix conseillés peuvent être modifiés à tout moment par ERYO, sans contestation possible.
7. Litiges et contact
En cas de litige, seuls les tribunaux du Brabant Wallon (Nivelles) sont compétents.
Pour toute demande d’information, réclamation ou action judiciaire, le «Client» peut contacter par mail: info@eryo.eu ou par poste: ERYO – Avenue de Jassans 48, 1342 Limelette, Belgique.